Conditions de ventes

GENERALITE

 

Par le seul fait qu’ils nous remettent commande et sauf accord formel et écrit stipulant le contraire nos clients acceptent nos présentes conditions générales de ventes.

 

Les conditions générales d’achat de nos clients ne nous sont opposables en aucun cas.

 

Les prix et renseignement portés sur nos catalogues, tarifs et prospectus n’engagent ni notre responsabilité ni celle de nos usines de production.

 

Ils sont donnés à titre purement indicatifs.

 

PRIX

 

Tous nos prix s’entendent Toutes Taxes comprises emballage carton compris.

 

Toute livraison de matériel est effectuée au tarif en vigueur au jour de la facturation.

 

LIVRAISONS ET TRANSPORTS

 

Nos marchandises vendues franco au départ, voyagent aux risques et périls des destinataires à qui incombent de vérifier lors de la réception des marchandises, leurs bons état et la concordance des quantités et des qualités avec les indications portées sur nos bulletins de livraison.

 

Toute réclamation doit nous être signalée par lettre recommandée dans les 8 jours suivants la date de réception.

 

Toute avarie due au transport doit être signalée par le client au transporteur dans les 48 heures suivantes la réception en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

DELAIS

 

Tous nos délais sont donnés à titre indicatif.

 

En aucun cas, un retard éventuel de livraison ne peut entraîner l’annulation d’une commande ou l’octroi d’une indemnité.

 

Pour les commandes à date de livraison programmée, la modification de date de livraison doit être signalée au plus tard, 10 jours avant la date initiale prévue. Dans le cas contraire, les éventuels frais de livraison, de retour, de stockage, de perte ou vol, seraient à charge du donneur d’ordre.

 

PAIEMENTS

 

Les  délais de paiement en vigueur sont soit par lettre de change relevée ( effet présenté directement pour paiement auprès de vos banquiers en traire acceptée à l’échéance indiquée en pied de page de notre facture) à 30 jours date de facture pour les clients en compte confirmé.

 

Pour les client sans compte confirmé le règlement se fait soit en ligne soit par virement à la commande.

 

NON-PAIEMENT

 

En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes livraisons des commandes en cours et d’interrompre la garantie donnée pour les appareils livrés et non payés.

 

Nous appliquons alors une clause de déchéance du terme rendant toutes nos factures non échues avant l’incident payables immédiatement.

 

Celle-ci  sont majorées des éventuels frais de relances d’un minimum de 14€ hors taxes par facture et par intervention ainsi que des éventuels intérêts de retard basés sur le taux de base de la BANQUE DE France majore de 2%.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix à l’échéance.

 

GARANTIE

 

Tous nos matériels sont garantis un an pièce et main d’œuvre.

 

Nous ne prenons en charge aucun des frais de retour, démontage et remontage des pièces supposées défectueuses.

 

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa revente et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

 

DONNEES TECHNIQUES

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tous moments et sans préavis les informations et photographies des produits en ligne.

 

CONTESTATION

 

En cas de contestation, seuls les tribunaux de NANTERRE (Hauts de Seine) sont réputés compétents.